Loi canadienne anti-pourriel – un an plus tard

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La loi canadienne anti-pourriel est en place depuis un an. C’est le 1er juillet 2014 que cette loi a été mise en place au Canada.

La loi canadienne anti-pourriel est effective depuis un an. C’est le 1er juillet 2014 que cette loi a été mise en place au Canada pour enrayer la profusion de pourriels en provenance de certains citoyens et entreprises canadiennes. Comme elle fête ces jours-ci son premier anniversaire, j’étais curieux de connaître son incidence sur le portrait des pourriels à travers le monde.

Une incidence sur la diffusion de pourriel?

Pour réaliser ce billet pour le blogue Securisa, j’ai contacté une personne qui connait les pourriels: Monsieur David Poelhuber, pdg de  ZeroSpam. ZeroSpam est une entreprise québécoise produisant des solutions de sécurité pour protéger les organisations contre les pourriels.

Selon ce dernier, la loi canadienne anti-pourriel (LCAP) n’a pas eu beaucoup d’influence sur la transmission de pourriels à travers le monde. « La loi n’a pas causé de diminution significative sur le niveau de pourriel. C’est très bien d’avoir mis ça en place mais les spammeurs ne s’en préoccupe pas ».

Il mentionne que le nombre de pourriels transmis est variable au fil du temps. Divers facteurs peuvent expliquer des hausses et des baisses: le démantèlement d’un réseau de botnets, des fournisseurs d’accès Internet appliquant des meilleurs filtrages Internet et des filtrages Internet plus efficaces de la part des entreprises (surtout depuis l’affaire Snowden).

Le nombre de plainte en hausse

Depuis le 1er juillet 2014, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) est débordé de plaintes de citoyens canadiens concernant des courriels indésirables transmis par des entreprises du Canada.

À ce sujet, M. Poelhuber mentionne que la solution de Zerospam dispose d’une fonction permettant à ses détenteurs de rapporter aux CRTC, les expéditeurs de pourriels. Tous les plaintes et les signalements effectués par la solution de l’entreprise québécois sont consignés par le CRTC.

Avec toutes ces informations, l’organisme est en mesure d’identifier plus facilement des contrevenants en ayant des preuves à l’appuie.

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Des entreprises mises à l’amende

Un an après la mise en vigueur de la loi canadienne anti-pourriel, quelques organisations du Canada ont été mise à l’amende pour ne pas avoir respecté l’une des 70 règles de la loi. Ce fût le cas pour les sociétés Plentyoffish Media Inc. de la Colombie-Brittanique et Compu-Finder Inc. du Québec.

« Dans le cas de Compu-Finder, nous [ZeroSpam] avons découvert qu’elle a arrêté de transmettre des pourriels le 11 avril dernier » mentionne M. Poelhuber. Grâce à la technologie qu’elle a développé, l’équipe de ZeroSpam est en mesure d’identifier les spammeurs à travers le monde et constate qu’il est difficile d’en trouver des importants au Canada.

Pour consulter la liste des infractions commises en 2014 et 2015 par des entreprises canadiennes à l’égard de cette loi, vous pouvez cliquer sur les liens suivants: année 2014 et année 2015.

La loi canadienne anti-pourriel est bénéfique

Selon David Poelhuber, la loi canadienne anti-pourriel est bénéfique pour les citoyens du Canada puisqu’ils constateront que les abonnements non-sollicités à des liste de distribution diminuera grandement.

Remerciement à M. David Poelhuber de ZeraSpam pour les propos.
Photos: Securisa.




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